Un flash dans le rétroviseur, une lumière rouge qui s’allume au loin… Quelques jours plus tard, une enveloppe verte arrive dans votre boîte aux lettres : c’est un avis de contravention. Mais au fond de vous, un doute subsiste : la vitesse enregistrée vous semble excessive, et si le radar n’était tout simplement pas fiable ?
Vous avez raison de vous poser la question. Loin d’être impossible, contester un PV pour un motif lié au radar est un droit. Cependant, pour mettre toutes les chances de votre côté, il ne faut pas se lancer à l’aveugle.
Une procédure rigoureuse et des arguments précis sont nécessaires.
Découvrez, étape par étape, comment construire un dossier solide pour contester efficacement une amende liée à un radar que vous estimez défectueux ou non conforme.
La règle d’or avant toute démarche : ne payez surtout pas l’amende !
C’est le conseil le plus important, celui qui conditionne tout le reste. Payer une amende, même en ligne, équivaut juridiquement à reconnaître l’infraction. Une fois le paiement effectué, toute contestation devient impossible, quels que soient vos arguments.
En payant, vous fermez vous-même la porte à toute possibilité de recours. Alors, même si la tentation est grande de vouloir « vous débarrasser » du problème rapidement, respirez un grand coup et résistez. La première étape de votre contestation, c’est de ne rien faire qui puisse être interprété comme une acceptation de votre culpabilité.
Votre argument principal : le défaut de vérification du radar
Quand on parle de « radar défectueux« , l’imagination s’emballe. On pense à une machine cassée ou mal réglée. En réalité, l’angle d’attaque le plus efficace est bien plus juridique que technique : il s’agit de la non-conformité de l’appareil.
« Défectueux » ou « non-conforme » : la nuance essentielle
Vous n’avez pas besoin d’être un expert en physique ou en technologie radar pour contester. Votre argument principal ne reposera pas sur le fait que l’appareil a mal mesuré votre vitesse, ce qui est très difficile à prouver. Il reposera sur le fait que l’administration n’est peut-être pas en mesure de prouver que son appareil respectait toutes les obligations légales au moment du flash.
C’est ce qu’on appelle un vice de forme.
Le fameux certificat d’étalonnage
Chaque radar utilisé pour contrôler la vitesse des automobilistes doit faire l’objet d’une vérification annuelle obligatoire, réalisée par un organisme agréé. Cette procédure garantit sa fiabilité et sa précision. À l’issue de ce contrôle, un certificat d’étalonnage (ou de vérification périodique) est délivré.
Si ce contrôle n’a pas été fait dans l’année qui précède l’infraction, le radar n’est légalement plus considéré comme fiable. Les mesures qu’il effectue ne sont donc pas valables. C’est l’argument le plus puissant pour faire annuler un PV.
Votre objectif sera donc de demander à l’Officier du Ministère Public de vous fournir la preuve de cette vérification.
Autres vices de forme qui peuvent jouer en votre faveur
Au-delà du défaut de vérification, d’autres éléments peuvent constituer un vice de forme et justifier une contestation. Pensez à vérifier sur le cliché (si vous pouvez le demander) :
- La photo n’est pas exploitable : Si le cliché est flou, pris de trop loin, ou si votre plaque d’immatriculation n’est pas parfaitement lisible.
- Plusieurs véhicules sur la photo : Si un autre véhicule apparaît sur le cliché, il peut être impossible de déterminer avec certitude lequel était en excès de vitesse.
- L’emplacement de l’infraction est imprécis : L’avis de contravention doit mentionner précisément le point kilométrique (PK) et le sens de circulation. Une mention vague comme « sur l’autoroute A10 » peut être contestée.
La procédure de contestation : pas à pas
Maintenant que vous avez vos arguments, passons à la pratique. La contestation doit respecter un formalisme très strict. Suivez scrupuleusement ces étapes.
Étape 1 : Agissez rapidement, les délais sont impératifs !
À compter de la date d’envoi de l’avis de contravention, vous disposez de :
- 45 jours pour une contestation par courrier postal.
- 60 jours pour une contestation en ligne via le site de l’ANTAI.
Passé ce délai, votre demande sera automatiquement rejetée.
Étape 2 : Rassembler les pièces du dossier
Pour que votre dossier soit complet, vous aurez besoin de deux documents principaux :
- L’original de l’avis de contravention que vous avez reçu (gardez-en une photocopie pour vous).
- Le « Formulaire de requête en exonération » qui est joint à votre avis. C’est sur ce document que vous indiquerez les raisons de votre contestation. Vous devrez cocher la case du « Cas n°3 : Autre motif ».
Étape 3 : Rédiger la lettre de contestation parfaite
C’est le cœur de votre dossier. Joignez au formulaire une lettre sur papier libre, dans laquelle vous exposez vos arguments de manière claire, factuelle et polie.
➡️ Mon conseil : Ne vous perdez pas en justifications inutiles. Allez droit au but. Voici un modèle que vous pouvez adapter.
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre Code Postal et Ville]
[Votre Numéro de Téléphone]
[Votre Adresse E-mail]
À l’attention de l’Officier du Ministère Public
[Adresse figurant sur l’avis de contravention]
Le [Date]
Objet : Contestation de l’avis de contravention N° [Numéro de l’avis]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
J’ai bien reçu l’avis de contravention numéro [Numéro de l’avis], daté du [Date de l’avis], m’imputant un excès de vitesse qui aurait été constaté le [Date de l’infraction] à [Lieu de l’infraction].
Par la présente, je vous informe que je conteste formellement cette infraction pour le motif suivant : je conteste la régularité du contrôle opéré par le cinémomètre.
En effet, pour que l’infraction soit légalement constituée, l’appareil de contrôle doit avoir fait l’objet de la vérification périodique annuelle obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de m’assurer de la validité de la mesure effectuée, je vous saurais gré de bien vouloir me fournir une copie du certificat d’étalonnage du radar qui a servi à constater cette prétendue infraction.
Dans l’attente de ce document et de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature]
[Votre Nom et Prénom]
Étape 4 : Envoyer votre dossier selon les règles
Vous avez deux options pour transmettre votre contestation :
- Par courrier : C’est la méthode la plus sûre. Envoyez l’ensemble de votre dossier (le formulaire de requête, l’original de l’avis et votre lettre de contestation) en lettre recommandée avec accusé de réception. Cet accusé de réception est votre preuve irréfutable de l’envoi dans les délais.
- En ligne : Vous pouvez également faire la démarche sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). La procédure est guidée, mais pensez à bien scanner et joindre tous vos documents.
Et après ? Les 3 réponses possibles à votre démarche
Une fois votre dossier envoyé, l’Officier du Ministère Public va l’étudier. Trois scénarios sont alors possibles :
- Le classement sans suite (la victoire) : Si vos arguments sont jugés recevables (ou si l’administration ne retrouve pas le fameux certificat), votre contestation est acceptée. Vous recevrez un courrier vous informant que les poursuites sont abandonnées. Vous n’avez rien à payer et ne perdez aucun point.
- Le rejet de votre demande (l’échec) : Si votre demande est jugée infondée, vous recevrez une notification de rejet. Vous devrez alors payer une amende majorée.
- La convocation au tribunal : L’Officier du Ministère Public peut aussi décider de transmettre votre dossier au juge de proximité. Vous serez alors convoqué au tribunal pour présenter vos arguments oralement. C’est une nouvelle chance de vous défendre.
Contester un PV est un droit. En vous basant sur des arguments juridiques solides comme le défaut de vérification du radar, et en respectant scrupuleusement la procédure, vous maximisez vos chances de succès. N’oubliez jamais la règle d’or : ne payez pas l’amende et agissez dans les délais.
Avez-vous déjà réussi à contester un PV pour un motif similaire ? Partagez votre expérience dans les commentaires !
